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Rachel BURGER et Joseph CANNATA

Avocats au barreau de Mulhouse

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Géolocalisation du salarié

Le salarié disposant d’une liberté dans l’organisation de son travail ne peut pas être géolocalisé L’employeur ne peut pas recourir à un système de géolocalisation du véhicule de fonction d’un salarié, afin de contrôler sa durée de travail, dès lors que celui-ci dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail. Cass. soc. 17 décembre 2014

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