Caution du dirigeant
La disproportion du cautionnement doit s’apprécier au regard de l’endettement global de la caution.
Pour déterminer si un cautionnement consenti par une personne physique à une banque n’est pas disproportionné les juges doivent apprécier l’endettement global de la caution, y compris celui résultant potentiellement d’engagements de caution antérieurs.
Cass. 1e civ. 15 janvier 2015