Domaines de compétences
Droit des Sociétés et des Contrats
- Rédactions de Contrats (baux commerciaux, distribution, partenariat, agent commercial, prestation de services, trésoreries,etc..)
- Création de sociétés.
- Dissolution/liquidation amiable de société.
- Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires).
- Assemblées Générales Ordinaires/Mixtes/Extraordinaires (Augmentation de capital, Modifications statutaires, etc..).
- Conflits entre associés.
- Recouvrements de factures (phase amiable jusqu’à la phase judiciaire).
- Expertises.
Droit Fiscal
- Assistance contrôle FISCAL et défense jusqu’au TA.
- Conseil Fiscal.
- Assistance aux déclarations fiscales.
- Droit international fiscal et conventions internationales.
Droit Social
- Rédaction de contrat de travail, de rappel à l’ordre, d’avertissement, de mise à pied.
- Établissement de règlement intérieur.
- Audit social de l’entreprise.
- Procédures de licenciement.
- Assignation ou Défense devant le Conseil de prud’hommes.
- Assistance contrôle URSSAF et défense jusqu’au TASS.
Transmission d’entreprise
- Cessions de fond de commerces / de droit au bail.
- Garanties d’actif et de passif.
- Apport de l’Entreprise Individuelle en Société.
- Engagements de conservation des titres.
- Démembrement de propriété.
